Conditions générales d’utilisation

TERMES ET CONDITIONS

L’utilisation du site internet https://alternative-graphic.fr , (ci-après nommé « Site ») propriété de Alternative Graphic et hébergé par O2SWITCH Chemin des Pardiaux à 63000 Clermont-Ferrand, implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (ci-après nommées « CGU »)ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation peuvent être à tout moment et sans préavis, être modifiées ou complétées ; les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ces modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne. Le fait de continuer à utiliser le Site après une modification des CGU constitue une acceptation dans leur intégralité.

Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le « propriétaire ». Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Accès et utilisation

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou suspendre l’accès au Site à tout moment sans notification préalable, notamment pour des raisons de maintenance.

Nous ne garantissons pas que tout ou partie du Site soit accessible et/ou adapté à tous les pays du monde.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses et à ne pas avoir un comportement qui pourrait porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de Alternative Graphic  ou de tiers, ou à commettre des actes abusifs ou malveillants tels que :

• Le piratage, l’introduction de virus ou de code malveillant ;
• L’accès ou la tentative d’accès au Site, à ses systèmes ou codes sans autorisation ;
• L’altération ou l’extraction de données ou d’information non autorisée ;
• L’atteinte à l’intégrité et/ou à la performance du Site.

De manière générale, l’utilisateur d’engage à ne pas agir d’une façon qui pourrait endommager, perturber ou surcharger le Site, en réaliser une copie, ou empêcher, par quelque moyen que ce soit, son usage et ses fonctionnalités normales.

En cas de violation ou de suspicion légitime de violation des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre ou de mettre un terme à votre accès au Site, et ce en prenant toutes mesures techniques nécessaires à cette fin et ce sans préjudice de tout éventuel recours à votre encontre.

Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Alternative Graphic.

Nous nous efforçons de fournir des informations de qualité et aussi précises que possible. Néanmoins, l’actualisation, la précision, l’exactitude ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site ne peuvent être garanties.

Tous les informations proposées sur le Site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Toute représentation totale ou partielle du Site par quelle que personne que ce soit ou sous quelle que forme que ce soit notamment par téléchargement, reproduction totale ou partielle, transmission, diffusion, affichage, distribution, intégration totale ou partielle à une œuvre existante, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Alternative Graphic, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Site Tiers – Lien Hypertexte

Le Site peut contenir des liens vers des sites et réseaux sociaux de tiers. Alternative Graphic ne peut être tenue responsable pour les services et contenus fournis par ces tiers ou des conditions d’utilisation ou politique en matière de protection des données à caractère personnel de ces sites ou réseaux de tiers ; l’utilisateur est le seul responsable de la vérification et de l’acceptation des modalités et conditions d’accès et d’utilisation de ces sites et réseaux de tiers.

La navigation de l’utilisateur et l’interaction avec les sites et réseaux de tiers, est soumise aux règles et conditions d’utilisation de chacun de ces sites, y compris en matière de protection des données à caractère personnel. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d’utilisation et politiques applicables sur ces sites avant de les utiliser.

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Limitations de responsabilité

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Par ailleurs, l’accès au Site pourra être interrompu sans préavis notamment à des fins de maintenance, de sécurité ou de mise à jour. Notre responsabilité ne saurait être engagée de ce fait, quels que soient le moment et la durée de cette interruption. Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance de maintenance du Site. Nous ne pouvons garantir un accès permanent au Site.

Données personnelles et cookies

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A l’utilisation du Site, certaines informations personnelles peuvent être collectées pour le besoin de certains services proposés.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du « site internet » l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du « propriétaire » et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du Site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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